La TVA sociale, une arme anti-délocalisations?

Publié le par Olivier Bouba-Olga

tva.jpgRetour tranquille de vacances et plus rapide sur la TVA sociale, pour souligner un paradoxe.

On le sait, la TVA sociale a été introduite notamment par l’Allemagne. Le gouvernement français estime qu’elle est à l’origine des bons résultats économiques de ce pays, il souhaite donc reprendre la mesure. Elle a été rebaptisée par François Fillon TVA anti-délocalisations. J’en avais parlé ici assez longuement, puis .

Or, qu’apprend-on dans les Echos ? Que « Le ministère fédéral des Finances prépare un texte de loi visant à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises allemandes grâce à des délocalisations à l'étranger (…) les deux objectifs recherchés étant de taxer les bénéfices réalisés à l'occasion de délocalisations dans des pays où le coût de la main-d'oeuvre est moins élevé qu'en Allemagne et, indirectement, de freiner cette stratégie qui contribue à l'appauvrissement de l'activité industrielle dans ce pays qui compte encore 3,7 millions de demandeurs d'emploi ». Les industriels s’inquiètent de cette initiative, en expliquant que « L'Allemagne ne serait jamais devenue championne du monde de l'exportation en n'investissant pas tous les ans plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'étranger et, il faut le reconnaître, en délocalisant une partie de sa production» (Sur les aspects ambivalents des délocalisations, voir ce billet).

20 minutes reprend l’information et complète un peu en renvoyant sur mon blog, pour signaler que les délocalisations représentent  4,5% des emplois détruits en France, contre 7,2% en Allemagne (pour une moyenne de 5,9% dans les pays européens enquêtés par l'European Restructuring Monitor).

Donc, si je résume : le gouvernement français veut reprendre une mesure du gouvernement allemand pour lutter contre les délocalisations, alors même que ce pays délocalise plus que la France (même si, comme dit à de multiples reprises sur mon blog, les délocalisations pèsent globalement peu, en France comme en Allemagne, dans l'ensemble des emplois détruits), que le gouvernement allemand s’en désespère, et que les industriels considèrent que ces délocalisations sont une des composantes de la réussite de ce pays en matière d’exportations.

Je ne sais pas vous, mais moi, quelque chose m’échappe dans le raisonnement de notre gouvernement. Mais sans doute le rapport Besson sur la TVA sociale va-t-il très bientôt nous éclairer sur ce point, comme sur tous les autres...

Publié dans Territoires

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Emmeline 18/08/2007 11:59

Mais une prestation de service entre entreprises n'est PAS soumise à la TVA, qui par définition est payée par le consommateur final ! les entreprises agissent simplement comme collecteurs d'impôts à chaque étape... Autrement dit, si une entreprise française pouvait facturer le même prix HT que l'entreprise indienne en question, cela serait pratiquement égal à notre entreprise voulant faire taper ses notes (pratiquement, car en toute rigueur on peut admettre que cela ajoute un mois de trésorerie à 19,6% du prix, soit si l'on admet un taux à 0,4% par mois - pour faire simple - un surcoût de 0,08%, qui serait sans doute largement compensé par la proximité). Donc imposer une taxation pour que le coût associé à l'entreprise indienne soit égal à celui associé à l'entreprise française serait bel et bien imposer un droit de douane !

Jacques Heurtault 18/08/2007 09:42

Précisions pour Emmeline ...Quand une entreprise envoie par électronique du travail à faire en Inde pour ensuite le récupérer en France toujours pas la même voie, cela s'appelle de la sous-traitance. Je veux que, au franchissement de la frontière, cette prestations de serice soit soumise à la TVA comme n'importe qu'elle autre prestation de service. D'un point de vue technique, c'est un peu compliqué mais ce doit être possible. 

Emmeline 16/08/2007 09:29

Sauf qu'il n'y a pas que les salaires dans les revenus des particuliers... sauf aussi que s'il faut payer une hausse de TVA ET ne pas avoir d'augmentation de salaire, ça commence à faire beaucoup tout ça. Sauf que la sécurité sociale est payée également par les employeurs. Sauf que... ça ne revient pas exactement au même (ça pourrait dans un monde idéal où la tarification se ferait au coût marginal, mais on n'y est pas !)

david 16/08/2007 06:57

Au dela du discours (tres novlangue il est vrai) sur la TVA sociale, qu'est ce que l'economie a a dire sur le probleme global de financement d'un service type securite sociale ? La TVA est paye par les salaires des gens, dont par le travail a la fin, non, donc ca ne revient pas un peu au meme ?

Emmeline 15/08/2007 18:35

"Est-il nconcevable de taxer les prestaions de services qui entrent dans notre pays? Je veux parler des prestations exécutées en Inde par exemple, à banglore en particulier ..."Vous appelez ça comment, "des taxes sur des services entrant" si ce n'est des droits de douane ? (la question n'est nullement rhétorique)