Samedi 29 août 2009
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Le gouvernement français met en place une taxe carbone une
contribution climat-énergie. Christine Lagarde l'estime à environ 15€ la tonne de CO², en deça des 32€ préconisés par la commission présidée par Michel Rocard. Une question importante : qui va, au final,
payer cette taxe? Christine Lagarde nous dit que "les entreprises supporteront, comme les ménages, la contribution climat-énergie.". Peu crédible : les entreprises ont assez largement la capacité
de répercuter la taxe sur les prix de leurs produits, ce sont donc essentiellement les ménages qui , au final, paieront. La vraie question est de savoir si, au sein des ménages, certains auront
plus à la subir que d'autres.
Un article sur Vox-Eu, par Corbett Grainger
et Charles Kolstad (Université de Californie, Santa Barbara) permet de se faire une petite idée sur la question. Ils s'interrogent sur l'impact d'une hausse du prix de la tonne de CO² de
15$ sur la compétititivité des entreprises américaines et sur le budget des ménages américains.
S'agissant de l'impact sur les entreprises, ils montrent que seuls 5 secteurs industriels sur 500 verront leurs coûts de
production augmenter de plus de 5%. Impact faible, donc. S'agissant de l'impact sur les ménages, ils montrent que, effectivement, les plus pauvres seront plus affectés que les plus riches, avec
des variations selon les modalités de calcul des revenus des ménages :
Les auteurs considèrent que l'impact n'est cependant pas si colossal que cela : 1,5 à 2,5% pour ceux qui gagnent 35000$,
contre 1 à 2% pour les plus fortunés nous disent-ils. On voit quand même sur le graphique que pour la tranche la plus basse, on monte à 3 à 4,5%. Les auteurs considèrent également que les
dispositions prises aux Etats-Unis doivent permettre de compenser la perte subie par les plus pauvres. Mais ils ne disent pas grand chose sur ces dispositions.
Pas grand chose non plus sur ce que le gouvernement français est en train d'imaginer pour éviter cet effet pervers, Le Monde indiquant
même que "Le gouvernement, embarrassé, est en train d'imaginer une usine à gaz pour s'assurer que les plus modestes des ménages qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler ne feront
pas les frais de la taxe carbone." Je leur souhaite bon courage...
Par Olivier Bouba-Olga
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Publié dans : Environnement
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Bon billet. Nous avons écrit également un article sur le sujet et nous aboutissons aux mêmes conclusions...
http://reversus.fr/la-taxe-carbone-une-veritable-imposture
Ce n'est qu'un nouvel impôt déguisé.
Après cette remarque de détail, je ne peux m'empêcher de m'étonner à la lecture de votre billet :
1- Bien sûr, acquiter un nouvel impôt sera plus lourd à supporter pour les petits revenus (faites l'essai avec la TVA)
2- Bien sûr que les entreprises vont répercuter ce nouvel impôt dans leur prix. Encore heureux d'ailleurs ! C'est bien ainsi que moi, consommateur, je pourrai faire arbitrer entre deux produits. Vous savez combien de CO2 ont émis les fraises que vous achetez ? ou les oranges ? ou le dernier netbook à la mode ? Moi pas et le prix refroidirait peut-être mes envies ou me permettrait d'arbitrer avec un WE à la campagne (en voiture, bien sûr).
3- Enfin plus grave (à mon sens) : Vous nous présentez des graphiques sur le poids relatif d'une taxe carbone sur les différents revenus. Cela veut-il dire qu'il n'y a pas de modification de comportement des différents consomateurs alors que c'est l'objet même d'un tel mécanisme ? Je ne le pense pas et cette modification sera d'autant plus importante que le revenu est bas : certes ce sont généralement les ménages qui habitent le plus loin des centre-villes mais sous la contrainte (financière) l'homme devient ingénieux : savez-vous comment réduire de moitié votre budget carburant ? (covoiturage). Quand ce n'est pas possible, on est forcé de déménager plus prêt (et dans plus petit). C'est le type de débat qu'on attend sur la taxe carbone.
Quant à la redistribution, il s'agit d"un problème politique (mais n'est-ce pas ça l'économie ?) : doit-on redistribuer à tout le monde ou à la frange la plus pauvre de la population (et quelle frange ? dernier décile ?) ? Redistribue-t-on un impôt négatif (formule libérale) ou un chèque ne pouvant être utilisé que dans certains secteurs de l'économie ?
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacunes des solutions ? Je ne suis pas économiste. Je vous laisse écrire...
Le surcoût sera le même pour un achat identique que vous gagniez 10.000€ ou 1.000€. En revanche le taux sera plus insupportable dans le second cas que dans le premier.
Vous dites également de déménager si le co-voiturage est impossible. Quelle belle leçon de démocratie! Plus près pour un appartement plus petit, ajoutez-vous. On peut aussi, à vous suivre, aller planter sa tente au pied de son usine ou de son bureau. Lorsque tout le monde aura déménagé, les villes deviendront invivables et les campagnes désertées.
On peut aussi ne pas vivre du tout, ermite au Sahara; mais vous nous accuseriez encore de respirer et de dégager du CO2, par conséquent, sans doute, de devoir ralentir notre respiration.
D'ailleurs, au nom de quoi imposer un style de vie, une modification de ses comportements? Les rejets de CO2? Sur les 42.000 milliards de tonnes de CO2 que la nature produit (sols, océans, forêts...) la seule activité humaine (transport inclus) ne participe qu'à hauteur de 3 milliards de tonnes. Quant aux échanges annuels entre les différentes sources, ils sont de 300 milliards de tonnes.
Ce premier point montre déjà que taxer le CO2 émis par l'homme relève de la forfanterie.
Plus grave lorsqu'on sait que les gaz à effet de serre ne participent dans le réchauffement climatique qu'à hauteur de 3 %, les véritables causes provenant de l'activité solaire ainsi que des masses nuageuses qu'elle induit ou non selon les orages magnétiques en découlant, soit environ 70 % imputable au cycle de l'eau, on admettra que cette taxe carbone relève désormais de l'escroquerie.
Enfin, n'ayez pas l'esprit inquiet ("noli me tangere", est-il écrit dans la Bible), de nombreux scientifiques bien plus sérieux que ceux du GIEC annoncent à l'inverse un refroidissement probable dû au cycle solaire dont le 23 eme s'achève.
Pour plus de détails voir le site "Pensée Unique"
Il est donc contreproductif d'imaginer de vouloir "compenser" les comportements
peu vertueux de certains pauvres excentrés dans les campagnes. c'est ceux-là, au contraire, qu'il faut progressivement ramener vers une consommation de Diesels
plus réduite, cad les ramener vers les villes.
Car toute compensation annulerait l'effet vertueux de cette taxe.
Le principe d'une taxe d'orientation (ou d'incitation) est qu'elle ne procure pas un produit fiscal (ça a l'air mal parti, à lire certains commentaires). Le boulot des économistes ne me paraît pas de ricaner au café du commerce mais bien de faire émerger des mécanismes plus intelligents que d'autres dans ce sens. En Suisse nous connaissons depuis 2000 une taxe sur les composés organiques volatils. Payée par les producteurs (et dûment répercutée sur les prix, c'est le but), son produit est intégralement restitué à toute la population sous la forme d'une réduction de la cotisation d'assurance maladie obligatoire.
Et vous avez raison : compenser euro pour euro la taxe carbone (euh... contribution énergie climat) revient à ne pas la mettre en place. On ne saurait ensuite lui repprocher d'avoir été inefficace...
Mais compensation ne veut pas dire redistribution et c'est là qu'un nouveau débat s'ouvre :
- si on redistribue le produit de la taxe sous forme de chèque uniforme à tous ménages, c'est peut-être vertueux sur le plan écologique mais cela revient à financer les urbains de centre-ville par les lointains banlieusards et les ruraux. Ou, en première approximation, les riches par les pauvres. Qui veut défendre cette idée ?
- si on l'affecte au budget de l'Etat, cela fait moins d'impôts à payer par tout le monde (aujourd'hui s'il était prévu de les augmenter ou demain si on a recourt comme aujourd'hui à la dette). Certes les riches en bénéficient un peu plus mais un peu seulement eu égard à la faible progressivité de l'impôt (direct et indirect) en France.
- on peut aussi choisir de taxer moins le travail (TP ou autre). C'est ce à quoi songent les écologistes car la taxe carbone, c'est une taxe sur le capital. Cela devrait générer plus de travail et bénéficier aux peu qualifiés.
Quoi qu'il en soit on aura, après de nombreuses invectives en perspective dont j'ai commencé à faire les frais, un panachage de solutions.
Pour faire passer la pilule (chaque année car chaque année la taxe augmentera !) il semble tout indiqué d'accompagner la frange la plus fragile de la population et de concentrer les aides sur les plus pauvres (dernier décile ?). Avec une solution libérale (une somme d'argent pour les plus pauvres indépendamment de leur implantation) ou une intervention plus directe (isolation des logements et mise en place de transport collectifs).
Enfin, la question que pose M. Pike est tout à fait sensée : pourquoi s'imposer une telle contrainte si on estime que le CO2 d'origine humaine n'est pas à l'origine du réchauffement climatique (ou qu'il n'y a pas de réchauffement climatique, c'est selon) ?
Parce que nous sommes en démocratie et qu'une majorité semble estimer que c'est le cas. Peut-être se trompe-t-elle et les électeurs auront le loisir de changer d'avis.
Je ne rentrerai dans le débat sur l'effet du CO2. Cela ne rentre pas vraiment dans le cadre de ce blog. Mais si on peut légitimement avoir des doutes sur le CO2 il est en revanche certain que le pétrole se raréfiera un jour : or l'effet d'une taxe carbone est le même qu'une augmentation régulière et prévisible du pétrole qui laisse le temps à chacun (et particulièrement aux plus vulnérables) de diminuer sa dépendance à l'or noir.
On peut aussi vouloir s'en remettre au marché du pétrole pour envoyer les bons signaux aux agents économiques mais j'ai peur que ce soit très violent (vous vous rappeler des cours en juillet 2008). Les pauvres en souffriront en premier. C'est ce dont vous m'accusez M. Pike ?
voici un article et des commentaires plutôt intéressants...
Idée (ou plutôt question) d'un néophyte en économie (chacun son job !), il s'agira peut-être d'une question bête, mais je me lance tout de même:
Pourquoi ne pas imaginer une taxe dont le poids serait identique pour chaque famille ? Comme cela, ce ne seront pas que les moins aisés financièrement qui devront changer leurs habitudes !! Cela signifie qu'il faut que la taxe soit lié aux modes de vie mais aussi aux revenus.
S'il s'agit d'une taxe de type TVA, càd qui augmente le prix des produits, alors elle doit être contrebalancée (en partie seulement et uniquement pour lisser l'effort sur tous) par une réduction d'impôt sur le revenu pour les moins aisés (et un crédit d'impôt pour ceux qui n'en payent pas) et une augmentation pour les plus aisés...
J'attends vos avis avec impatience... n'hésitez pas (j'ai de toute façon confiance au net pour ça...) pour me montrer les limites de ce que je propose.
Bien à vous.
Source : site de l'UMP sur la taxe carbone : http://www.u-m-p.org/propositions/index.php?q=carbone
Morano pendant la campagne (minute 3) : http://www.dailymotion.com/user/prince_de_conde/video/x9ks3k_zemmour-face-a-nadine-morano_news
Aujourd'hui cette dernière vise à taxer les ménages et les entreprises uniquement françaises.
Autant on pouvait reprocher à ses prédécesseurs de ne pas respecter leurs promesses, autant on peut reprocher à Sarkozy de faire l'inverse de ce qu'il avait promis
Pour répondre à votre question, je vous conseille tout de même le dossier de presse de l'Elysée
http://www.evadoc.com/doc/1744/la-taxe-carbone-dossier-de-presse
D'abord, il aurait fallu plus, voir uniquement, insister sur le fait que la fameuse compensation ne sera pas intégrale avant de disparaitre. Cela correspond bien à une baisse du pouvoir d'achat des français les plus modestes et a une nouvelle attaque contre la classe moyenne.
Ensuite, je dois reconnaitre que la logique du gouvernement se tient. Si cela fait plus mal de faire le plein, même si on récupère une petite partie de la somme à la fin de l'année, il n'est pas illogique de croire que certains français vont moins utiliser leurs voitures. De plus, nombreux sont les français qui mettront moins d'essence parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire face à cet impôt.
j'aimerai bien avoir votre avis et celui du FNE sur le développement des technologies vraiment vertes en France.
Je trouve que votre association devrait aller plus loin dans la promotion de ces technologies et des entreprises qui les proposent (un peu comme le lien qu'elle a mis en place avec l'Arbre vert).
Le problème en France c'est que l'on ne favorise pas le développement de ces nouvelles technologies.
Actuellement, le développement durable et les énergies vertes en France, c'est le nucléaire.
Selon le site romandie.ch, en 2009, le budget du CEA est notamment composé de la manière suivante : La Direction de l'Energie nucléaire (1,2 milliard d'euros en 2009), les nouvelles technologies de l'énergie (98 millions d'euros). On est loin du 50/50 des discours de notre président.
http://www.romandie.com/infos/news2/091214182437.edd74iy1.asp
Quand on parle isolation en France, c'est la laine de vert.
Du coup, les petites entreprises qui essayent de développer des technologies alternatives innovantes ont du mal à se développer et ceux qui veulent vraiment acheter des produits écologiques achètent souvent des produits allemand (steico pour les isolant en bois, des panneaux solaires allemand...) car on a pas d'offre alternative en france.
Ca serait intéressant qu'un lobbying positif se mette en place sur ces sujets et que les asso, les personnes influentes comme vous évoquent ces sujets.