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Je suis Professeur des Universités en Aménagement de l'Espace et Urbanisme à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université de Poitiers et chargé d'enseignement à Sciences Po Paris (premier cycle ibéro-américain). Le but de ce blog est de commenter l'actualité économique et politique, pour montrer que les économistes peuvent parfois produire des analyses utiles.

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Mardi 8 février 2 08 /02 /Fév 08:45

Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont sorti un ouvrage au Seuil/République des Idées le mois dernier, intitulé "Pour une révolution fiscale". Un site internet associé résume leur propos et permet à qui le souhaite de simuler les implications de sa propre réforme fiscale.

Brève synthèse :

1) le système d'impôt actuel est faiblement progressif quand on commence à monter dans l'échelle des revenus, ce jusqu'au niveau des classes moyennes, puis il devient régressif, puis très régressif quand on attaque les 5% les plus riches,

2) la décomposition par impôt permet d'identifier l'origine du problème : i) tes cotisations sociales et les autres taxes sur les salaires sont "naturellement" régressives, car elles ne touchent pas le facteur capital et sont plafonnés pour les très hauts revenus, ii) idem pour les taxes sur la consommation, car les pauvres allouent la quasi-totalité de leurs revenus à la consommation pendant que les riches peuvent épargner, iii) les impôts sur le capital sont logiquement progressif, vu la concentration du patrimoine dans les mains des plus aisés, iv) le problème est donc du côté de l'impôt sur le revenu, qui devrait corriger le caractère régressif des deux premiers types d'impôt non compensé par le caractère progressif du troisième

3) Pourquoi l'impôt sur le revenu ne fonctionne-t-il pas? Deux raisons avancées par les auteurs : i) "L'IRPP, mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, ne rapporte plus aujourd'hui que la moitié de ce que rapporte la CSG", ii) La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d'exemptions particulières et de règles dérogatoires leur permettant d'échapper au barème de l'IRPP."

4) proposition des auteurs : appliquer un seul et unique impôt sur le revenu, prélevé à la source, en appliquant un barême véritablement progressif. Implication : "Le nouveau barème permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré."

Vous vous en doutez, réaction immédiate de certains commentateurs : ils sont fous, si l'Etat fait ça, tous les riches vont partir!!!

Dernier exemple en date, ce billet dans les Echos de Mathieu Laine, avocat et maître de conférences à Science Po, intitulé "L'inquiétante « révolution fiscale » de Thomas Piketty et des siens". Il mobilise habilement un article co-écrit par Saez et Landais sur le cas des footballeurs européens, qui montre l'impact des taux d'imposition sur leur localisation. Sauf que les auteurs insistent en fin d'article sur le fait qu'il s'agit d'un marché très particulier (peu de joueurs par club et peu de clubs dans les premières divisions des championnats), ils en appellent donc à d'autres études sur des salariés à très haut-revenu.

L'argumentation de Mathieu Laine est assez amusante, puisqu'il commence par dire :

C'est une réalité quotidienne : une partie toujours plus grande de nos capitaux, et, par ricochet, de nos recettes fiscales, de nos intelligences, de nos entrepreneurs et des emplois qu'ils créent quitte le territoire national. N'importe quel dirigeant doté d'un minimum de bon sens devrait donc, dans l'intérêt de tous, éviter de sombrer dans le piège démagogique de l'hypertaxation des hauts revenus.

 Mais plus loin, il explique :

Opacité oblige, nous manquons hélas de données à ce sujet, d'où l'absence de publications scientifiques chiffrées. Bercy devrait d'ailleurs, d'urgence, les livrer de manière anonyme. On estime cependant que l'ISF, par exemple, coûterait entre 6 et 15 milliards d'euros de manque à gagner fiscal par an, à comparer aux 3,2 milliards qu'il rapporte...

Bref : il n'y a pas d'étude sérieuse, mais "on" estime l'évasion fiscale lié à l'ISF considérable et de toute façon, c'est une réalité quotidienne, tous les capitaux fuient la France, tous les talents, toutes les intelligences s'en vont...

J'adore ce genre de propos non documentés, qui ne résistent pas à l'épreuve des faits. Non, tous les capitaux ne fuient pas hors de France (voir cet article très complet sur les méthodologies et les résultats, voir aussi ici sur ce type de discours alarmiste). Non, tous les jeunes diplômés français ne s'enfuient pas à Londres ou à New York (voir cet article qui reprend les résultats d'un travail de recherche. J'ai vu passer récemment un autre doc (une annexe à un rapport du CAE je crois) qui parvenait aux mêmes conclusions, je n'arrive plus à mettre la main dessus, si quelqu'un a ça sous le coude...).

Sur la problématique de l'ISF, contrairement à ce que dit Mathieu Laine, des travaux existent. Gabriel Zucman a ainsi réalisé un mémoire sous la direction de Piketty en 2008, intitulé "Les hauts patrimoines fuient-ils l’ISF ? Une estimation sur la période 1995-2006".

Je vous livre un extrait du résumé :

Nos projections indiquent que le rendement de l’ISF aurait dû être multiplié par 3,6 entre 1995 et 2006, un chiffre très proche de la multiplication par 3,3 constatée. L’écart résiduel peut s’expliquer, outre par l’imprécision de nos estimations, par des délocalisations, des non-déclarations, et des sous-déclarations, sans qu’il soit exactement possible de trancher avec les données dont on dispose.

Au total, les pertes de recettes d’ISF dues à ces trois phénomènes réunis n’excèdent pas 400 millions d’euros, soit 10 % du produit de cet impôt en 2006.

C'est l'étude la plus sérieuse sur le sujet. L'évasion existe, mais elle pèse peu.

Compte tenu de l'état des connaissances sur le sujet, je plaide pour la réforme proposée par Landais, Piketty et Saez. Reste à trouver les politiques qui auront l'audace d'inclure cette réforme dans leur programme pour 2012...

Par Olivier Bouba-Olga - Publié dans : Politique
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